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Livre VII - Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
Titre IV - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
Chapitre IV - Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché
Section 1 - Liste d'initiés
Article 744-4 en vigueur du 03/03/2011 au 02/01/2018

Article 744-4 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/744-4/20110303/notes

Le responsable de l'établissement de la liste informe les personnes concernées de leur inscription sur celle-ci, des règles applicables à la détention, à la communication et à l'exploitation d'une information privilégiée et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles.