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Article 744-3 en vigueur du 03/03/2011 au 02/01/2018

Article 744-3 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/744-3/20110303

Les listes mentionnées à l'article 744-1 doivent être rapidement mises à jour dans les cas suivants :

1° En cas de changement du motif justifiant l'inscription d'une personne sur la liste ;

2° Lorsqu'une nouvelle personne doit être inscrite sur la liste ;

3° Lorsqu'une personne cesse d'être inscrite sur la liste, en mentionnant la date à laquelle cette personne cesse d'avoir accès à des informations privilégiées.