Article 741-1 en vigueur du 03 mars 2011 au 17 décembre 2016

Le présent titre s'applique à :

1° Toute personne physique ou morale ou toute entité ;

2° Aux quotas d'émission admis aux négociations sur un marché réglementé.

S'agissant des contrats financiers ayant pour sous-jacent un quota d'émission, les dispositions du livre VI sont applicables étant précisé qu'il convient de faire application de la notion d'information privilégiée telle que définie à l'article 621-1, à l'exclusion de celle définie à l'article 621-2.