ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/550-3/article/20071101/notes/fr.html
Article 550-3
Les dépositaires centraux informent sans délai l'AMF de toute modification portant sur les éléments mentionnés du 1° au 6° de l'article 550-2.
L'AMF apprécie les suites qu'il convient de donner à ces modifications.
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