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- RG en vigueur du 22/06/2019 au 10/09/2019
- Article 550-12
Règlement général de l'AMF
Article 550-12 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/550-12/20181029/notes
Article 550-12
Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l'AMF :
Des soldes des comptes mentionnés à l'article 550-1 ;
Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;
Des suspens en instruments financiers et en espèces.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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