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- RG en vigueur du 21/07/2018 au 28/10/2018
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Règlement général de l'AMF
Article 550-12 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/550-12/20131010/notes
Article 550-12
Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l'AMF des soldes des comptes mentionnés au 2° de l'article 550-1.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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