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Règlement général de l'AMF
Article 541-8 en vigueur au
- Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-8/20140616
Article 541-8
La chambre de compensation désigne les responsables suivants :
Un responsable de la surveillance des opérations de compensation ;
Un responsable du contrôle des adhérents de la chambre de compensation ;
Un responsable du contrôle déontologique de la chambre de compensation et de ses collaborateurs.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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