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Article 541-8 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/541-8/20140616

La chambre de compensation désigne les responsables suivants :

  1. Un responsable de la surveillance des opérations de compensation ;

  2. Un responsable du contrôle des adhérents de la chambre de compensation ;

  3. Un responsable du contrôle déontologique de la chambre de compensation et de ses collaborateurs.