ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/524-5/article/20161218/notes/fr.html
Article 524-5
Les règles des systèmes multilatéraux de négociation organisés prévoient également :
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Les procédures à mettre en œuvre en cas de prise de contrôle des émetteurs dont les instruments financiers sont négociés sur ces systèmes ;
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Le dispositif mis en œuvre pour assurer le contrôle du respect par les membres et les émetteurs des obligations reprises des dispositions du chapitre IV du titre I du livre III et des dispositions définies par le règlement sur les abus de marché (règlement n° 596/2014/UE).
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