ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/523-3/article/20180103/notes/fr.html
Article 523-3
Les responsables mentionnés à l'article 523-1 doivent détenir une carte professionnelle. Cette carte est délivrée par l'AMF, sur proposition du gestionnaire, dans les conditions prévues par les articles 512-8 à 512-12.
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