ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/522-6/article/20180103/notes/fr.html
Article 522-6
Le gestionnaire du système multilatéral de négociation prend des dispositions pour :
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identifier clairement tout conflit d'intérêts entre lui-même et le système qu'il gère, y compris avec ses actionnaires ; et
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gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d'intérêts pour l'exploitation et le fonctionnement du système ou pour ses utilisateurs.
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