ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/512-3/article/20071101/notes/fr.html
Article 512-3
L'entreprise de marché et le tiers mentionné au troisième alinéa de l'article 512-1 exercent leurs activités avec diligence, loyauté, neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché.
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