Les décisions de l'AMF approuvant les règles du marché sont publiées (Arrêté du 24 décembre 2009) « ... » sur le site de l'AMF. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.

Cette publication est effectuée après la reconnaissance de la qualité de marché réglementé par le ministre chargé de l'économie s'il s'agit des règles d'un nouveau marché.