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Livre V - Infrastructures de marché
Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre I - Reconnaissance des marchés réglementés
Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
Article 511-12 en vigueur du 30/12/2009 au 09/10/2013

Article 511-12 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/511-12/20091230

Les décisions de l'AMF approuvant les règles du marché sont publiées « ... » sur le site de l'AMF. Les règles ainsi approuvées sont annexées à la décision de l'AMF.

Cette publication est effectuée après la reconnaissance de la qualité de marché réglementé par le ministre chargé de l'économie s'il s'agit des règles d'un nouveau marché.