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Article 425-17 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-17/20131221/notes

La société de titrisation, ou la société de gestion, lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds commun de titrisation, diffuse périodiquement des informations sur l'actif et le passif de l'organisme de titrisation.