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Article 425-1-1 en vigueur du 21/12/2013 au 21/02/2019

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/425-1-1/20131221/notes

Sont soumis au présent chapitre les organismes de titrisation régis par les articles L. 214-168 à L. 214-189 du code monétaire et financier. Une instruction précise les conditions d'application du présent chapitre.