Ancien numéro de l’article : 424-75

Par dérogation aux articles 424-9, 424-10, (Arrêté du 3 octobre 2011) « 424-57-1, » 424-58, 424-63, 424-69 et 424-70, l'OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier n'établit pas de (Arrêté du 3 octobre 2011) « document d'information clé pour l'investisseur ». (Arrêté du 3 octobre 2011) « La référence au document d'information clé pour l'investisseur est remplacée par la référence au prospectus ».