ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/424-71/article/20111021/notes/fr.html
Article 424-71
La souscription et l'acquisition de parts d'OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier sont réservées aux investisseurs mentionnés à l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 412-56 ».
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