ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/424-7/article/20111021/notes/fr.html
Article 424-7
Le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus » peut prévoir, au sein d'un même OPCI ou d'un même compartiment, différentes catégories de parts ou d'actions dans les conditions mentionnées à l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-22 » à l'exception du 1°.
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