La commercialisation de parts d'OPCI et, le cas échéant, de leurs compartiments est soumise aux conditions mentionnées à l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-9 » lorsqu'il s'agit d'une SPPICAV et au premier alinéa de l'article (Arrêté du 3 octobre 2011) « 411-14 » lorsqu'il s'agit d'un FPI.