ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/424-56/article/20070928/notes/fr.html
Article 424-56
Les limites d'investissement fixées aux articles R. 214-175 et R. 214-176 (Arrêté du 11 septembre 2007) « du code monétaire et financier » ne sont pas applicables lorsque l'OPCI investit dans des OPCVM investis exclusivement en instruments mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 214-172 dudit code.
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