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Article 424-42 en vigueur du 16/05/2007 au 20/10/2011

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-42/20070516/notes

Les actifs autres que ceux mentionnés aux a à c du I de l'article L. 214-92 du code monétaire et financier sont évalués conformément aux articles 411-27 à 411-30.