Lorsqu'il est réservé, par le (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus », à 20 porteurs au plus ou à une catégorie d'investisseurs dont les caractéristiques sont définies précisément dans son (Arrêté du 3 octobre 2011) « prospectus », l'OPCI peut cesser d'émettre des parts ou actions.