ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/423-5/article/20090401/notes/fr.html
Article 423-5
Une note d'information est établie :
1° Préalablement (Arrêté du 2 avril 2009) « à la première offre au public » ;
2° Lorsque l'écart entre le prix de souscription d'une part de société d'épargne forestière et la valeur de reconstitution ramenée à une part notifiée à l'AMF est supérieur à 10 % ;
3° Lorsque des modifications substantielles au sein de la société d'épargne forestière ou de la société de gestion nécessitent la mise à jour de la note d'information.
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