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Article 423-41 en vigueur du 25/11/2004 au 20/12/2013

Article 423-41 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-41/20041125/notes

Pour procéder au placement des parts dans le public, les sociétés d'épargne forestière peuvent recourir à tout procédé de publicité à condition que soient indiqués :

1° Le numéro du Bulletin des annonces légales obligatoires dans lequel est parue la notice ;

2° La dénomination sociale de la société d'épargne forestière ;

3° L'existence de la note d'information en cours de validité visée par l'AMF, la date, le numéro de visa, les lieux où l'on peut se la procurer gratuitement.