ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/423-41/article/20041125/notes/fr.html
Article 423-41
Pour procéder au placement des parts dans le public, les sociétés d'épargne forestière peuvent recourir à tout procédé de publicité à condition que soient indiqués :
1° Le numéro du Bulletin des annonces légales obligatoires dans lequel est parue la notice ;
2° La dénomination sociale de la société d'épargne forestière ;
3° L'existence de la note d'information en cours de validité visée par l'AMF, la date, le numéro de visa, les lieux où l'on peut se la procurer gratuitement.
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