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Article 423-36 en vigueur du 25/11/2004 au 20/12/2013

Article 423-36 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-36/20041125/notes

Les statuts et la note d'information mentionnent la part de l'actif investi en liquidités et valeurs assimilées et les limites dans lesquelles elle peut évoluer.