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Livre IV - Produits d'épargne collective
Titre II - Autres organismes de placement collectif
Chapitre III - Sociétés d'épargne forestière
Section 4 - Information délivrée par la société d'épargne forestière
Article 423-20 en vigueur du 25/11/2004 au 20/12/2013

Article 423-20 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-20/20041125

Dans les quatre mois, au plus tard, suivant la tenue de l'assemblée générale annuelle, est diffusé un bulletin d'information faisant ressortir les principaux événements de la vie sociale, survenus au cours du premier semestre de l'exercice.