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Article 423-18 en vigueur du 25/11/2004 au 20/12/2013

Article 423-18 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-18/20041125/notes

Chaque année, il est établi un rapport annuel de la société d'épargne forestière comprenant le rapport de gestion, les comptes et annexes de l'exercice, le rapport du conseil de surveillance et les rapports des contrôleurs légaux des comptes.

Le rapport annuel rappelle les caractéristiques essentielles de la société de gestion et la composition du conseil de surveillance.