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Article 423-1 en vigueur du 21/12/2013 au 07/03/2017

Article 423-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-1/20131221/notes

Ancien numéro de l'article : 412-44

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier et la section 1 du chapitre II du présent titre s'appliquent aux fonds professionnels à vocation générale relevant de l'article L. 214-143 du code monétaire et financier, à l'exception de l'article 422-83 et des deuxième et troisième alinéas de l'article 422-81.

Les délais mentionnés aux article  422-7 et 422-11 sont ramenés à huit jours ouvrés pour les fonds professionnels à vocation générale dits dédiés mentionnés à l'article L. 214-26-1 du code monétaire et financier et, le cas échéant, leurs compartiments.

Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.