ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/422-90/article/20131221/notes/fr.html
Article 422-90
Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un fonds d'investissement à vocation générale dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds d'investissement de pays tiers doivent être affectées au fonds :
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Soit par versement direct au fonds d'investissement à vocation générale ;
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Soit en déduction de la commission de gestion prélevée par la société de gestion de portefeuille.
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