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Article 422-90 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-90/20131221

Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un fonds d'investissement à vocation générale dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds d'investissement de pays tiers doivent être affectées au fonds :

  1. Soit par versement direct au fonds d'investissement à vocation générale ;

  2. Soit en déduction de la commission de gestion prélevée par la société de gestion de portefeuille.