Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Article 422-3 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/422-3/20131221

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux fonds d'investissement à vocation générale.