ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/421-2/article/20090401/notes/fr.html
Article 421-2
Les opérations que les fonds communs de créances réalisent (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé » relèvent des dispositions du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.
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