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Article 421-2 en vigueur du 01/04/2009 au 20/12/2013

Article 421-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/421-2/20090401

Les opérations que les fonds communs de créances réalisent (Arrêté du 2 avril 2009) « offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé » relèvent des dispositions du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.