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Article 415-12 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/415-12/20041125/notes

Le prospectus complet des FCPE et des SICAV d'actionnariat salarié est constitué par deux documents : la notice d'information et le règlement ou les statuts. Le contenu de ces documents, notamment pour l'information relative aux frais, est fixé par une instruction de l'AMF.