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Article 413-18 en vigueur du 25/11/2004 au 20/10/2011

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/413-18/20041125/notes

Le dépositaire, ou la personne désignée par le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs s'assure que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l'information requise en application des articles 413-16 et 411-51. Il s'assure également de l'existence de la déclaration écrite mentionnée à l'article 413-17.