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Article 412-93 en vigueur du 26/10/2012 au 20/02/2014

Article 412-93 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-93/20121026/notes

Les dispositions des articles 411-17, 412-12 à 412-24, 412-25, 412-27 et 412-34 sont applicables. Pour l'application de ces dispositions, (Arrêté du 15 octobre 2012) « le prospectus » tient lieu de document d'information clé pour l'investisseur.

Par dérogation au a de l'article 412-23, la déclaration fournie aux porteurs indique que l'investissement dans l'OPCVM maître a été déclaré à l'AMF conformément à l'article L. 214-35 du code monétaire et financier.