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Article 412-51 en vigueur du 21/10/2011 au 20/02/2014

Article 412-51 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-51/20111021/notes

Ancien numéro de l’article : 413-9

La commission de gestion des OPCVM régi par la présente sous-section peut comprendre une part variable acquise dès le premier euro de performance. Les modalités de calcul et de paiement de cette commission sont précisées dans le prospectus.