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Article 412-128 en vigueur du 21/10/2011 au 20/02/2014

Article 412-128 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-128/20111021/notes

Par dérogation aux dispositions du II de l'article 411-72, le risque global d'un FCPE est constitué par la perte potentielle de celui-ci évaluée à tout moment.