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Article 412-121 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-121/20111021
Article 412-121
Ancien numéro de l’article : 415-4
Un FCPE ou une SICAV d'actionnariat salarié ne peut fusionner qu'avec un autre FCPE ou une autre SICAV d'actionnariat salarié.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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