ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/412-102/article/20111021/notes/fr.html
Article 412-102
Ancien numéro de l’article : 414-16
Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus du FCPR allégé.
Le prospectus est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.
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