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Règlement général de l'AMF
Article 412-102 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/412-102/20111021/notes
Article 412-102
Ancien numéro de l’article : 414-16
Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus du FCPR allégé.
Le prospectus est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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