Ancien numéro de l’article : 414-48

Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article 411-123, des articles 411-124, 411-126, 411-129 et 412-42 sont applicables.

Le règlement du FCPR contractuel peut prévoir que le FCPR contractuel ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.