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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 411-6 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-6/20041125/notes
Article 411-6
La commercialisation des actions d'une SICAV et, le cas échéant, d'un ou plusieurs compartiments ne peut intervenir qu'après notification de son agrément par l'AMF. Cette notification est adressée à la société de gestion de portefeuille dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF.
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- Version en vigueur du 26 avril 2020 au 28 mars 2024
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- Version en vigueur du 26 octobre 2012 au 20 décembre 2013
- Version en vigueur du 21 octobre 2011 au 25 octobre 2012
- Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 20 octobre 2011
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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