ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/411-57/article/20111021/notes/fr.html
Article 411-57
Une version à jour du document d'information clé pour l'investisseur, prenant en compte les modifications liées à la fusion projetée, est communiquée immédiatement aux porteurs de l'OPCVM absorbé et de l'OPCVM absorbant.
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