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Article 411-3 en vigueur du 21/10/2011 au 20/12/2013

Article 411-3 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-3/20111021/notes

Ancien numéro de l’article : 411-10

Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.