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Article 411-132 en vigueur du 21/10/2011 au 20/02/2014

Article 411-132 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/411-132/20111021/notes

Les dispositions des articles 411-126, 411-129 à 411-130 s'appliquent à la commercialisation des OPCVM mentionnés aux articles 411-135 et 412-28.