ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/327-2/article/20071231/notes/fr.html
Article 327-2
Les dispositions des articles 313-9 à 313-12, de l'article 314-76, les deuxième et troisième alinéas de l'article 315-1, des articles 315-2 à 315-11, sont applicables aux analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement.
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