Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement
Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses
Sous-section 3 - Reconnaissance des associations représentatives
Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance
Article 327-12 en vigueur au 31/12/2007

Article 327-12 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-12/20071231/notes

Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 327-8 à 327-10.

L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision.