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Article 325-8 en vigueur du 31/12/2007 au 07/06/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-8/20071231/notes

Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client.