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Article 325-58 en vigueur du 08/06/2018 au 16/03/2022

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-58/20180608/notes

Le conseiller en investissements participatifs doit se doter de moyens et de procédures écrites lui permettant de détecter et de gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de la clientèle.