L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
Les moyens matériels consistent notamment en :
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Un outil informatique pour établir une liste indiquant, le cas échéant, pour chaque adhérent :
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Lorsque l'activité de conseil en investissements financiers est exercée par une personne physique :
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Les nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance et adresse professionnelle du conseiller en investissements financiers, personne physique ; et
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Les nom, prénoms, date et lieu de naissance des personnes physiques employées par le conseiller en investissements financiers pour exercer des activités de conseil en investissements financiers ; ou
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Lorsque l'activité de conseil en investissements financiers est exercée par une personne morale :
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Les dénomination sociale et adresse de cette personne morale :
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Les nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance et adresse personnelle des personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer cette personne morale ; et
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Les nom, prénoms, date et lieu de naissance des personnes physiques employées par le conseiller en investissements financiers pour exercer des activités de conseil en investissements financiers.
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Cette liste est tenue à la disposition de l'AMF.
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Un archivage permettant d'assurer la conservation des documents, en particulier des rapports de contrôle, pendant cinq ans.
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